« maison boîte »
1 chemin de Peyrollet
33580 Le Puy
CHAMP D’APPLICATION
Toute transaction effectuée par l’intermédiaire du site maison boîte est régie par les C.G.V. applicables à la date de la commande. Dans la mesure ou les conditions peuvent faire l’objet de modifications ponctuelles, les changements s’appliqueront à toute vente postérieure à leur publication sur le site, maison-boite.com. Si l’une des clauses des présentes C.G.V. se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que maison-boîte ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même conditions générales de vente.
COMMANDES
L’ensemble des étapes nécessaires à la vente est précisé sur le site www.maison-boite.com. Toute commande en ligne implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes conditions ainsi que la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture.Les frais de télécommunication relatifs à l’accès à internet et de l’utilisation du site www.maison-boite.com sont à la charge du client.Conformément aux dispositions du Code de la consommation, maison- boîte est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Il est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige lié au paiement d’une commande antérieure.
PRODUITS, OFFRES
maison-boîte tente de fournir des photographies, notices d’utilisations et descriptions des produits les plus adéquates et fidèles possibles.Ces documents ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient engager maison-boîte. Il est également précisé que le coloris sur les photos n’est jamais exactement le coloris du produit livré compte tenu, notamment, des différences des couleurs en fonction des écrans d’ordinateur ou des mobiles utilisés, et d’une fabrication artisanale. Ceci tient compte des rendus, peintures, vernis ainsi que des qualités et essences des différents bois.Les clients peuvent obtenir des renseignements complémentaires en nous contactant au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse lamaisonboite@gmail.com Les offres de vente, constituées de la présentation des articles et des prix indiqués, sont valables sous réserve de la disponibilité des produits. Ainsi, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de disponibilité par maison-boîte, pour que la vente soit effective. En conséquence, maison-boîte s’engage à informer ses clients de tout problème ou rupture de stock. Dans ce cas, le client peut toujours être remboursé ou modifier sa commande avant toute livraison.
Les prix en euros, sont ceux applicables au jour de la commande, pour les ventes conclues à partir du site www.maison-boite.com, emballage compris. Des frais de transport sont à ajouter au prix unitaire du produit. Les frais de transport sont calculés en fonction du poids cumulé des produits, comprenant un forfait d’emballage, selon le barème Colissimo de La Poste. le transport est gratuit au delà de 200 euros de commande et en France Métropolitaine. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, une facture, détaillant le prix des articles et des frais mis à sa charge, une notice d’utilisation des articles commandés, sont adressées au client, lors de la livraison.
PAIEMENT
Commande avec obligation de paiement.
Le règlement s’effectue par paiement comptant par chèque à l’ordre de Elsa Casaneuve, à renvoyer accompagné de la facture à l’adresse :
LIVRAISON
La livraison intervient seulement après l’enregistrement du règlement du montant de la commande et la confirmation de commande par maison- boîte. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client ayant la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Un bon de livraison est joint au colis. La livraison des produits courants s’effectue par La Poste, sous un délai de 4 à 10 jours ouvrés pour la France continentale, et sous 7 à 10 jours ouvrés pour la Corse. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande, et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Conformément au Code de la consommation, si les biens n’ont pas été livrés 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, à la demande du client, la vente pourra être résiliée, le remboursement sera effectué, mais le client ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit. Tout retard de livraison pour un fait de force majeure, entraînera, au choix de maison-boîte, soit l’annulation de la vente, soit la prolongation des délais de livraison, aucune des parties ne pourra prétendre à une indemnité. La livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de maison boîte. Maison-boîte expédie ses colis par la poste. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Il est préférable de regrouper vos achats en une unique commande. Deux commandes distinctes ne pourront pas être regroupées et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune. Les boîtes sont envoyées dans un emballage adapté, votre colis est expédié à vos propres risques.
TRANSPORT.
Si vous choisissez un mode de transport différent de celui proposé par maison-boîte, vous devrez en faire une demande expresse par mail à lamaisonboite@gmail.com. Maison-boîte se réserve le droit d’accéder à cette demande. Sauf déclaration contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux risques et périls du client. À la réception de la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du préposé de La Poste. En cas de dommage ou d’avarie, le client ne doit pas ouvrir le colis et en informer La Poste dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, maison-boîte par e-mail à lamaisonboite@gmail.com pour l’informer des réserves indiquées sur le bordereau de transport et lui permettre d’engager un recours contre La Poste. À défaut, si le client ne respecte pas ces obligations, il supportera, sans recours possible contre maison-boîte, tout préjudice lié aux anomalies ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 72 heures qui suivent la livraison.
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, le client devra :
• Informer maison-boîte soit par lettre recommandée avec accusé de réception à maison boîte Villa T6 Rés.« Arcachon-marine » 33260 La Teste-de-Buch, soit par e-mail à lamaisonboite@gmail.com, dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.Informer les services de La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception, de ses réserves pour manquants ou avaries.
Si le produit commandé est finalement indisponible, le client aura le choix,
– d’être remboursé dans un délai de 30 jours.
– de se voir proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
DROIT DE RETOUR, RÉTRACTATION.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Toute demande de rétractation ou de retour doit être effectuée par e-mail à www.maison-boite.com. Après vérification, il recevra un e-mail de confirmation de sa demande comportant un bon de retour, mentionnant l’adresse de retour, à imprimer et à joindre au colis.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet avec la notice, sans traces d’utilisation, le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. Les articles devront être retournés par Colissimo suivi, ou par tout autre moyen donnant date et preuve certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. maison-boîte procèdera au remboursement du produit retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis retourné.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés par le client ne seront pas remboursés. Ils seront réexpédier au client, à ses frais, risques et périls.
Maison boîte décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol causés par les services de la poste. Vous avez le droit de refuser un colis s’il arrive suspect ou en mauvais état. Une enquête sera alors diligentée afin de couvrir le vendeur et l’acheteur.
Pour les livraisons standards en Colissimo, maison boîte vous propose le service Colissimo sans signature. maison boîte décline toute responsabilité en cas de non remise, de vol ou de perte par les services postaux. Un suivi pourra être demandé pour suivre votre colis.
Votre article ne vous convient pas ? maison boîte vous propose de nous retourner votre produit. Nous vous proposerons un remboursement ou un échange.
RETOURS ET DE RÉTRACTATIONS
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Dans le but d’un traitement optimal des retours, et d’un remboursement rapide, tout retour devra faire l’objet d’une demande auprès de nos services par mail à lamaisonboite@gmail.com ou par courrier. Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.
Le retour ne sera accepté que si maison-boîte juge du parfait état de la marchandise retournée. Dans le cas contraire, il sera refusé et vous sera réexpédié à vos frais
Passé le délai de 14 jours, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par Colissimo suivi. Tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis (colissimo suivi uniquement) est en mesure de lancer une enquête auprès de la Poste.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus nécessaires, en en faisant la demande par écrit à maison boîte, à l’adresse suivante : lamaisonboite@gmail.com ou à l’adresse postale du siège en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.
Sauf refus exprès de la part du client, après leur collecte, les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage commercial par le vendeur ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de prospection.
Le client sera susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des offres de maison boîte, ou être informé d’opérations particulières par courriers électroniques. Toutefois, il pourra à tout moment se désabonner de ce service.
Étendue & limite
Maison-boîte est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Selon le code de la consommation et pour être conforme au contrat, le bien doit :
— Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par maison boîte et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par maison boîte.
Exclusion
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et des éventuelles garanties conventionnelles notamment en cas :
• D’emploi, d’installation non conforme aux spécifications ou prescriptions de maison-boîte.
• De dommages provoqués par une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête),
• De réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères à maison boîte.
DROIT APPLICABLE
Le droit français sera seul applicable au contrat de vente intervenant dans le cadre des présentes conditions de vente et à ses suites.